Immunité parlementaire : l'heure de vérité pour Patrick Balkany

Le bureau de l'Assemblée nationale doit se prononcer ce matin sur la levée de l'immunité parlementaire du député UMP des Hauts-de-Seine, doublement mis en examen.

Car son statut de parlementaire interdit aux juges de lui imposer des mesures restrictives de liberté. Le bureau de l'Assemblée nationale, composé de 22 membres de tous bords et présidé par Claude Bartolone (PS), doit se réunir à 9 heures et rendre son verdict dans la foulée.

Pour se prononcer sur le « caractère sérieux, loyal et sincère » de la demande de levée d'immunité, les députés ont entre leurs mains une synthèse de neuf pages transmise par les juges du pôle financier de Paris, Renaud Van Ruymbeke et Patricia Simon. Ces derniers enquêtent depuis fin 2013 sur le train de vie des époux Balkany, qui ne colle pas avec leurs déclarations à l'administration fiscale et à la Haute Autorité pour la transparence de la vie politique. Les juges les soupçonnent notamment d'être les véritables propriétaires de deux résidences où ils ont leurs habitudes : la villa Pamplemousse, sur l'île de Saint-Martin (Antilles), et le riad Dar Gyucy à Marrakech (Maroc). Ils s'interrogent sur des mouvements financiers suspects qui auraient permis l'acquisition de ces somptueuses résidences. Des investigations ont été menées en Suisse, à Singapour et au Panama afin de reconstituer le puzzle, entre sociétés-écrans, commissions versées sur des comptes offshore et proches jouant les prête-noms. Tous les ingrédients d'un savoureux feuilleton qui touche un couple politique très médiatique, proche de Nicolas Sarkozy.

Dans cette affaire, Isabelle Balkany a également été mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale. Au terme de sa garde à vue, la première dame de Levallois a reconnu être la propriétaire de la villa de Saint-Martin. Placée sous contrôle judiciaire, elle s'est vu imposer une caution de 1 M?, assortie d'une interdiction de sortie du territoire.

Patrick Balkany, qui joue donc gros, aurait demandé de pouvoir conserver son passeport à la députée UMP Catherine Vautrin, qui présidait la commission restreinte du bureau devant lequel il a tenté de se justifier hier. Le maire de Levallois aurait également écrit à Claude Bartolone pour plaider sa cause. « Il est impensable que le bureau ne vote pas la levée de l'immunité, estime un député UMP. Et plus encore qu'il lui accorde le droit de garder son passeport. Imaginez un peu l'image catastrophique pour l'ensemble de la classe politique s'il en profitait pour se sauver. » Le vote devrait d'ailleurs avoir lieu à main levée, et non à bulletin secret, à moins que Bartolone n'opte pour la seconde solution.

Depuis la révision constitutionnelle de 1995, quatorze demandes de levée d'immunité ont été transmises à l'Assemblée, la moitié ont été accordées. La dernière visait le député UMP Philippe Briand, l'ancien trésorier de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, mis en cause dans l'affaire Bygmalion.

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